Béneficiez de déductions fiscales
pour l'achat d'une oeuvre d'art
Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des oeuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Ce bénéfice est accordé à la condition que les oeuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de
l'entreprise.
Constituez vous une collection d'art contemporain, embellissez vos salles d'attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts !
L'Art au sein de votre société est un moyen d'affirmer vos valeurs et votre iden-tité, offrant une capacité de discours nouveau à tous vos collaborateurs en contact avec les clients. Vous partagerez avec vos fournisseurs, partenaires et clients un plaisir commun, permettant d'établir une relation plus humaine, por-teuse d'intimité et de confiance.
Votre démarche de mécénat s'avérera être autant un outil de management et de communication interne qu'un tremplin favorable à l'image de l'entreprise.

4 raisons pour faire de l’Art un outil de
DEFISCALISATION
RAISON 1
L'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants est admis en Déduction du Ré-sultat Imposable de votre entreprise à hauteur de 0,5% du chiffre d'Affaire :
Article 238 bis AB du Code Général des Impôt.
RAISON 2
L'obligation d'exposition au public est limitée à la durée de l'amortissement du bien soit 5 ans.
RAISON 3
Constituez vous une collection d'art contemporain, et faîtes des économies sur vos impôts.
RAISON 4
Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF, le montant de leur acquisition n'est donc pas imposable.

Article 238 bis AB en vigueur
Edition du 1er janvier 2006.
Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres origi-nales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la li-mite mentionnée au premier alinéa du I de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit ex-poser dans un lieu accessible au public ou aux salariés, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépré-ciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premiers à quatrièmes alinéas.
Concernant les acquisitions d'oeuvres d'art : L'article 238 bis AB du code gé-néral des impôts précise que les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscri-tes à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public.
Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatres années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du premier janvier 2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du premier janvier 1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affai-res, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
Le coût d’acquisition des oeuvres est inscrit dans un poste d’actif immobilisé au titre des « autres immobilisations corporelles.
Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des dé-ductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes.

Les professionnels qui ont acheté des oeuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrits à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chif-fre d'affaires HT.
En contre partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les oeuvres acquises au public.
Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Minis-tre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit sa-tisfaite dès lorsque l'oeuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise ».
L'entreprise doit porter au passif du bilan, dans un poste de réserve spécia-le, le montant déduit annuellement. Au terme des 5 ans, le montant porté en réserve sera donc égal à la valeur d'acquisition des oeuvres.

EXEMPLES
1 er Exemple
Chiffre d Affaire : 200 000 HT
Plafond de déduction : 1000 Euros ( 200000 e X 0,5%)
La déduction fiscale: 1000 euros par an sur 5 ANS (5000 €)
Possibilité d acquérir 5000 euros d’oeuvres d’art.
2ème Exemple
Chiffre d affaire : 500 000 HT
Plafond de déduction : 2500 euros
Deduction de 2500e sur le Résultat Imposable par an sur 5ans
Possibilité d ‘acquérir 12500 € d ‘oeuvres d ‘art.
3ème exemple
Chiffre d affaire : 1 000 000 HT
Plafond de déduction : 5000 euros
Déduction de 5000 € sur le Résultat Imposable par an sur 5ans
Possibilité d ‘acquérir 25000 € d ‘oeuvres d ‘art.